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Enquête satisfaction BADGER PELLET

Jusqu'au 30/09/19

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Circulaires Douanes

Circulaire des Douanes du 23/07/15

Bulletin officiel des douanes N°7079 du 23/07/15 concernant la TICC (Taxe Intérieure de Consommation sur le Charbon)

A SAVOIR : Au 1er janvier 2018, la Taxe s'élèvera à 130.118€ HT (soit 156.14€ TTC) / tonne sur les mélanges et agglomérés et 135.966€ HT (soit 163.16€ TTC) / tonne sur l'anthracite

Evolution TICC

Tableau récapitulatif de calcul de TICC

La TICC ( Taxe Intérieure sur la Consommation du Charbon) est en place depuis 2014, dans le document à télécharger, vous retrouverez l'évolution de celle-ci depuis 2015

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